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Le permis à points


Comment fonctionne le permis à points ?
Réponse
Le permis de conduire comptabilise un nombre maximum de 12 points
Le permis de conduire probatoire compte un maximum de 6 points.

Lors d’une infraction, vous ne pouvez pas perdre votre capital d’un seul coup (sauf dans le cas d’un permis probatoire).

Vous pouvez perdre jusqu’à 6 points si vous commettez plusieurs infractions simples et 8 points si plusieurs infractions vous sont reprochées simultanément, dont un délit.
Que faire en cas de perte partielle de points ?

1ère solution : Ne pas commettre d’infraction pendant 3 ans. Ainsi, vous récupérez vos 12 points

2ème solution : suivre un stage de sensibilisation à sécurité routière durant 2 jours consécutifs. Moyennant un coût d’environ 230 €, vous regagnerez 4 points.
Vous pouvez suivre un stage tous les 2 ans seulement.

Que se passe t’il en cas de perte totale de points ?
Réponse
Lors d’une perte totale des points, le permis de conduire perd sa validité. De plus, la conduite d’un véhicule nécessitant un permis sera interdite pour une durée de 6 mois.

Si vous perdez deux fois la totalité de votre capital sur une période de 5 ans, vous ne pourrez vous présenter à l’examen du permis que 6 mois à 1 an plus tard.
Par ailleurs, pour repasser le permis, il vous faudra passer un examen médical et psychotechnique.

Vous serez dans l’obligation de repasser les épreuves du code et de la conduite si votre permis a moins de 3 ans ou en cas d’annulation ou d’invalidation de votre permis pendant 1 an ou plus.
En revanche, si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans et que votre présentation à l’examen a lieu moins de 3 mois après la fin de votre interdiction de conduire, vous ne repasserez que l’épreuve du code.

Lors d’une invalidation par un juge ou par une perte totale des points, le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire (6 points pendant 3 ans)

Quelques exemples de sanctions :
Exemples
Cette liste n’est pas exhaustive. Il ne s’agit que d’exemples.

Contraventions Amende maximale Amende forfaitaire Retrait de permis Perte de points Divers
Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur en circulation 150 € 35 € - 2 -
Changement de direction sans avertir (clignotant) 150 € 35 € Suspension de 3 ans 3 -
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence 150 € 35 € Suspension de 3 ans 3 -
Non respect de la priorité 750 € 135 € Suspension de 3 ans 4 -
Non respect d’un feu rouge ou d’un stop 750 € 135 € Suspension de 3 ans 4  
Conduite en état d’ivresse (de 0.20 à 0.79g/l de sang) 750 € 135 € Suspension de 3 ans 6 Immobilisation du véhicule
Arrêt ou stationnement dangereux 750 € 135 € Suspension de 3 ans 3 Pas de minoration Immobilisation et mise en fourrière possible
Non port de la ceinture de sécurité 750 € 135 € - 3 pour le conducteur Contravention pour chaque occupant non attaché
Défaut d’assurance - 3 750 € Suspension de 3 ans
Annulation 3 ans
- Interdiction de conduire certains véhicules y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé pour une durée de 5 ans
Immobilisation du véhicule
Confiscation du véhicule
Défaut de permis - 15 000 € Interdiction de conduire certains véhicules y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé pour une durée de 5 ans - 1 an de prison
2 ans si récidive
Confiscation du véhicule
Cette liste n’est pas exhaustive. Il ne s’agit que d’exemples.





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