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Conditions de vente

Conditions de vente

Article 1 - Prix_
1.1 - Le prix de ce produit est indiqué en euros, TTC, hors participation aux frais d'expédition.
1.2 - François Bernard Assurances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Ce produit demeure la propriété de François Bernard Assurances jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande_
Sur Internet : www.fbassurances.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. François Bernard Assurances se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation_
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par fbassurances.fr  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.
Article 4 - Disponibilité_
Notre offre de produit et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison_ Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Ils sont expédiés en moyenne sous un délai de 2 à 4 jours selon le jour de votre commande.
Ces délais correspondent aux délais de traitement d’expédition ainsi qu’au délai d’acheminement.
François Bernard Assurances ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les frais d’expédition s’élèvent à 2.90 € par article. En raison de l’emballage prévu à cet effet, si vous commandez plusieurs livres, il sera procédé à autant d’envois que de nombre d’exemplaires commandés. Les frais d’expédition seront de ce fait multipliés d’autant. Article 6 - Paiement_
Le règlement de vos achats s'effectue :

-  par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues

Article 7 - Sécurisation_
Dès que vous entrez dans un mode sécurisé, un cadenas apparaît sur votre écran. Lors de la saisie des coordonnées de votre carte bancaire, ces données sont cryptées, donc protégées de tout détournement. Les opérations effectuées en mode sécurité sont sous la responsabilité de l’organisme bancaire en charge de la transaction.

Article 8 – Délai de rétractation_
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la  réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à François Bernard Assurances dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...), et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Informations nominatives_
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante :

SAS François Bernard Assurances – 10, rue de la Gare – BP 410 – 79004 NIORT CEDEX
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